G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 95 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

95. Un directeur de santé publique est responsable pour sa région:

1°  de gérer le plan d’action régional de santé publique prévu par la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2);

2°  d’informer la population de l’état de santé général des individus qui la composent, des problèmes de santé prioritaires, des groupes les plus vulnérables, des principaux facteurs de risque et des interventions qu’il juge les plus efficaces, d’en suivre l’évolution et, le cas échéant, de conduire des études ou des recherches nécessaires à cette fin;

3°  d’identifier les situations susceptibles de mettre en danger la santé de la population et de voir à la mise en place des mesures nécessaires à sa protection;

4°  d’assurer une expertise en santé publique et de conseiller Santé Québec sur les services préventifs utiles à la réduction de la mortalité et de la morbidité évitable;

5°  d’identifier les situations où une action intersectorielle s’impose pour prévenir les maladies, les traumatismes ou les problèmes sociaux ayant un impact sur la santé de la population et, lorsqu’il l’estime approprié, de prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour favoriser cette action.

Un directeur de santé publique est également responsable de confier tout mandat au chef de département clinique de santé publique.

Un tel directeur exerce, en outre, toute autre fonction qui lui est confiée par la Loi sur la santé publique.

2023, c. 34, a. 95.