G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 591 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

591. Le titulaire de l’autorisation pour l’exploitation d’un centre médical spécialisé doit nommer un directeur médical et des services professionnels. Ce dernier doit être choisi parmi les médecins qui y exercent leur profession.

Sous l’autorité du titulaire de l’autorisation, le directeur médical et des services professionnels est responsable:

1°  d’organiser les services médicaux et dentaires, le cas échéant, fournis au sein du centre;

2°  de s’assurer de la qualité et de la sécurité de ces services;

3°  de voir à la mise en place et au respect de procédures médicales normalisées pour toute chirurgie ou tout autre traitement médical spécialisé dispensé au sein du centre;

4°  de prendre toute autre mesure nécessaire au bon fonctionnement du centre.

2023, c. 34, a. 591.