Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Article 57
Versions de la disposition
57. Le secrétaire et les autres membres du personnel de Santé Québec sont nommés selon le plan d’effectifs approuvé par le conseil d’administration de Santé Québec.
Non en vigueur
57. Le secrétaire et les autres membres du personnel de Santé Québec sont nommés selon le plan d’effectifs approuvé par le conseil d’administration de Santé Québec.
