Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Article 464
Versions de la disposition
Non en vigueur
464. Le gouvernement détermine chaque année le nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale. Il peut également déterminer les modalités applicables. Ce nombre comprend:
1° les postes de stages de formation en médecine familiale;
2° les autres postes de stages de formation requis pour chacune des autres spécialités reconnues dans un règlement pris en application de la Loi médicale (chapitre M-9).
