G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 343 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

343. À la demande d’un ou de plusieurs groupes formés d’employés ou de professionnels œuvrant au sein d’une installation d’un établissement regroupé ou de personnes appartenant à un milieu qu’il dessert, Santé Québec doit constituer pour cet établissement un seul comité consultatif chargé de faire des recommandations au conseil d’administration de Santé Québec sur les moyens à mettre en place pour préserver le caractère culturel, historique, linguistique ou local de cet établissement et d’établir, le cas échéant, les liens nécessaires avec les fondations de l’établissement ainsi qu’avec les responsables des activités de recherche.

Ce comité est composé de sept membres qui ont les qualités requises pour en exécuter le mandat et qui sont nommés par le conseil d’administration de Santé Québec. À cette fin, le conseil d’administration doit inviter les groupes intéressés à lui fournir des listes de noms parmi lesquels il choisit les membres du comité.

Le comité doit établir ses règles de fonctionnement.

2023, c. 34, a. 343.