G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 32 Versions de la disposition

2024-05-06

32. Santé Québec doit suivre des pratiques de saine gestion respectant le principe de subsidiarité.

Les objectifs suivants doivent guider l’exercice des responsabilités de direction par toute personne au sein de Santé Québec:

1°  le développement et le maintien d’une culture organisationnelle axée vers le service aux usagers et la gestion de proximité;

2°  la cogestion clinico-administrative, soit l’exercice conjoint par des gestionnaires et des professionnels de la santé et des services sociaux des fonctions relatives à la gestion de l’activité clinique au sein des établissements;

3°  l’adéquation des services, compte tenu de l’organisation de Santé Québec et des ressources allouées;

4°  la fluidité et la continuité des services aux usagers;

5°  l’assurance d’un accès continu à une large gamme de services généraux, spécialisés et surspécialisés du domaine de la santé et des services sociaux visant à satisfaire les besoins sociosanitaires, compte tenu des particularités du territoire desservi;

6°  la collaboration avec les intervenants des différents secteurs d’activité de la vie collective dont l’action peut avoir un impact sur la santé et le bien-être en vue d’agir sur les déterminants de la santé et du bien-être et d’améliorer l’offre de services à rendre à la population.

Pour l’application du premier alinéa, on entend par «principe de subsidiarité» le principe selon lequel les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité en recherchant une répartition adéquate des lieux de décision et en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des usagers.

2023, c. 34, a. 32.

Non en vigueur

Non en vigueur

32. Santé Québec doit suivre des pratiques de saine gestion respectant le principe de subsidiarité.

Les objectifs suivants doivent guider l’exercice des responsabilités de direction par toute personne au sein de Santé Québec:

1°  le développement et le maintien d’une culture organisationnelle axée vers le service aux usagers et la gestion de proximité;

2°  la cogestion clinico-administrative, soit l’exercice conjoint par des gestionnaires et des professionnels de la santé et des services sociaux des fonctions relatives à la gestion de l’activité clinique au sein des établissements;

3°  l’adéquation des services, compte tenu de l’organisation de Santé Québec et des ressources allouées;

4°  la fluidité et la continuité des services aux usagers;

5°  l’assurance d’un accès continu à une large gamme de services généraux, spécialisés et surspécialisés du domaine de la santé et des services sociaux visant à satisfaire les besoins sociosanitaires, compte tenu des particularités du territoire desservi;

6°  la collaboration avec les intervenants des différents secteurs d’activité de la vie collective dont l’action peut avoir un impact sur la santé et le bien-être en vue d’agir sur les déterminants de la santé et du bien-être et d’améliorer l’offre de services à rendre à la population.

Pour l’application du premier alinéa, on entend par «principe de subsidiarité» le principe selon lequel les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité en recherchant une répartition adéquate des lieux de décision et en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des usagers.

2023, c. 34, a. 32.