Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Santé Québec a son siège sur le territoire de la Ville de Québec à l’endroit qu’elle détermine.
Un avis de l’adresse du siège est publié à la Gazette officielle du Québec. Il en est de même de tout déplacement dont il est l’objet.
2023, c. 34, a. 25.
Non en vigueur
25. Santé Québec a son siège sur le territoire de la Ville de Québec à l’endroit qu’elle détermine.
Un avis de l’adresse du siège est publié à la Gazette officielle du Québec. Il en est de même de tout déplacement dont il est l’objet.
2023, c. 34, a. 25.
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