Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 191
Versions de la disposition

Texte complet
Non en vigueur
191. Dans l’appréciation des trajectoires cliniques, le conseil interdisciplinaire doit consulter au moins un usager dont l’expérience des services de santé et des services sociaux est, de l’avis du conseil, pertinente à la trajectoire concernée.
2023, c. 34, a. 191.
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