Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Article 1488
Versions de la disposition
1488. Le conseil d’administration de Santé Québec établit les modalités prévues au deuxième alinéa de l’article 87 pour la formation du premier comité national des usagers.
Non en vigueur
1488. Le conseil d’administration de Santé Québec établit les modalités prévues au deuxième alinéa de l’article 87 pour la formation du premier comité national des usagers.
