Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01 - Loi sur les géologues

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La personne qui, le 22 août 2001, est membre régulier de l’Association professionnelle des géologues et des géophysiciens du Québec est réputée apte à exercer la profession de géologue et devient titulaire d’un permis d’exercice de la profession de géologue délivré par le Bureau.
La personne qui, le 22 août 2001, n’est pas membre régulier de l’Association doit, pour obtenir un permis d’exercice de la profession de géologue, se conformer aux conditions d’admission de l’Association en vigueur le 8 décembre 2000 et ce, jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par un règlement adopté conformément aux dispositions du Code des professions (chapitre C-26) qui détermine les diplômes requis et, le cas échéant, les autres conditions donnant ouverture à ce permis.
2001, c. 12, a. 20.
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