Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-5 - Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. (Abrogé).
1969, c. 51, a. 14; 1992, c. 44, a. 56.
14. L’administration d’une commission relève du bureau qui exerce les pouvoirs que lui confèrent les statuts de la commission. Ce bureau est constitué d’un président, de deux vice-présidents et d’un secrétaire, nommés par les membres du conseil d’administration.
1969, c. 51, a. 14.
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