Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-5 - Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 46; 1996, c. 29, a. 28; 1997, c. 63, a. 109; 2001, c. 44, a. 30.
53. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 46; 1996, c. 29, a. 28; 1997, c. 63, a. 109.
53. Le ministre désigné par le gouvernement est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 46; 1996, c. 29, a. 28.
La ministre d’État de l’Emploi et de la Solidarité est chargée de l’application de la présente loi. D. 1089-96 du 96.09.04, (1996) 128 G.O. 2, 5487.
53. Le ministre de l’Emploi est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 46.
53. Le ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81.
53. Le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57.
53. Le ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34.
53. Le ministre du travail et de la main-d’oeuvre est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57.
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