Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-5 - Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. (Abrogé).
1969, c. 51, a. 34; 1970, c. 42, a. 17; 1979, c. 77, a. 27; 1982, c. 53, a. 37; 1984, c. 36, a. 44; 1985, c. 21, a. 66; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 41, a. 88, a. 89; 1992, c. 44, a. 81; 1992, c. 44, a. 59.
34. Le comité provincial se compose des personnes suivantes:
a)  au plus dix personnes choisies pour représenter les salariés des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
b)  au plus dix personnes choisies pour représenter les employeurs des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
c)  un représentant du ministère de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle;
d)  un représentant du ministère de l’Éducation;
e)  un représentant du ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie;
f)  un représentant du ministère de la Santé et des Services sociaux;
g)  un représentant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science.
Les membres mentionnés aux paragraphes c à g prennent part aux délibérations, mais n’ont pas droit de vote.
1969, c. 51, a. 34; 1970, c. 42, a. 17; 1979, c. 77, a. 27; 1982, c. 53, a. 37; 1984, c. 36, a. 44; 1985, c. 21, a. 66; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 41, a. 88, a. 89; 1992, c. 44, a. 81.
34. Le comité provincial se compose des personnes suivantes:
a)  au plus dix personnes choisies pour représenter les salariés des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
b)  au plus dix personnes choisies pour représenter les employeurs des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
c)  un représentant du ministère de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu;
d)  un représentant du ministère de l’Éducation;
e)  un représentant du ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie;
f)  un représentant du ministère de la Santé et des Services sociaux;
g)  un représentant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science.
Les membres mentionnés aux paragraphes c à g prennent part aux délibérations, mais n’ont pas droit de vote.
1969, c. 51, a. 34; 1970, c. 42, a. 17; 1979, c. 77, a. 27; 1982, c. 53, a. 37; 1984, c. 36, a. 44; 1985, c. 21, a. 66; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 41, a. 88, a. 89.
34. Le comité provincial se compose des personnes suivantes:
a)  au plus dix personnes choisies pour représenter les salariés des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
b)  au plus dix personnes choisies pour représenter les employeurs des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
c)  un représentant du ministère de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu;
d)  un représentant du ministère de l’Éducation;
e)  un représentant du ministère de l’Industrie et du Commerce;
f)  un représentant du ministère de la Santé et des Services sociaux;
g)  un représentant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie.
Les membres mentionnés aux paragraphes c à g prennent part aux délibérations, mais n’ont pas droit de vote.
1969, c. 51, a. 34; 1970, c. 42, a. 17; 1979, c. 77, a. 27; 1982, c. 53, a. 37; 1984, c. 36, a. 44; 1985, c. 21, a. 66; 1985, c. 23, a. 24.
34. Le comité provincial se compose des personnes suivantes:
a)  au plus dix personnes choisies pour représenter les salariés des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
b)  au plus dix personnes choisies pour représenter les employeurs des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
c)  un représentant du ministère de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu;
d)  un représentant du ministère de l’Éducation;
e)  un représentant du ministère de l’Industrie et du Commerce;
f)  un représentant du ministère des Affaires sociales.
Les membres mentionnés aux paragraphes c, d, e et f, prennent part aux délibérations, mais n’ont pas droit de vote.
1969, c. 51, a. 34; 1970, c. 42, a. 17; 1979, c. 77, a. 27; 1982, c. 53, a. 37; 1984, c. 36, a. 44.
34. Le comité provincial se compose des personnes suivantes:
a)  au plus dix personnes choisies pour représenter les salariés des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
b)  au plus dix personnes choisies pour représenter les employeurs des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
c)  un représentant du ministère de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu;
d)  un représentant du ministère de l’Éducation;
e)  un représentant du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme;
f)  un représentant du ministère des Affaires sociales.
Les membres mentionnés aux paragraphes c, d, e et f, prennent part aux délibérations, mais n’ont pas droit de vote.
1969, c. 51, a. 34; 1970, c. 42, a. 17; 1979, c. 77, a. 27; 1982, c. 53, a. 37.
34. Le comité provincial se compose des personnes suivantes:
a)  au plus dix personnes choisies pour représenter les salariés des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
b)  au plus dix personnes choisies pour représenter les employeurs des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
c)  le directeur général;
d)  un représentant du ministère de l’Éducation;
e)  un représentant du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme;
f)  un représentant du ministère des Affaires sociales.
Les membres mentionnés aux paragraphes c, d, e et f, prennent part aux délibérations, mais n’ont pas droit de vote.
1969, c. 51, a. 34; 1970, c. 42, a. 17; 1979, c. 77, a. 27.
34. Le comité provincial se compose des personnes suivantes:
a)  au plus dix personnes choisies pour représenter les salariés des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
b)  au plus dix personnes choisies pour représenter les employeurs des secteurs de l’industrie et des services, parmi les directeurs de chacune des commissions;
c)  le directeur général;
d)  un représentant du ministère de l’éducation;
e)  un représentant du ministère de l’industrie et du commerce;
f)  un représentant du ministère des affaires sociales.
Les membres mentionnés aux paragraphes c, d, e et f, prennent part aux délibérations, mais n’ont pas droit de vote.
1969, c. 51, a. 34; 1970, c. 42, a. 17.
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