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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 95.18
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Texte complet
95.18. Les membres du Conseil nommés par l’Administration régionale crie peuvent être accompagnés d’un ou de deux conseillers techniques lors des séances du Conseil. Il en est de même des membres nommés par le gouvernement.
Les conseillers techniques peuvent intervenir et participer aux délibérations du Conseil, mais n’ont pas droit de vote.
2002, c. 25, a. 17.
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