F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 84.8 Versions de la disposition

2007-03-31

84.8. Les articles 38, 41, 43.1, 50 à 64, l’article 70, sauf le paragraphe 4° du deuxième alinéa, les articles 70.1 à 73.6, 77 à 80.1, l’article 82, sauf le paragraphe 5° du premier alinéa et le renvoi à l’article 166 contenu au paragraphe 4° du premier alinéa, et l’article 83 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, en ce qui concerne le contrat d’aménagement forestier comme s’il s’agissait d’un contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier.

2001, c. 6, a. 71.