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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 59.8
Versions de la disposition

Texte complet
59.8. Les modifications au plan général ou au plan annuel visées par les articles 59.5 à 59.7 sont établies et approuvées ou arrêtées selon les règles applicables au plan initial.
Si seuls les éléments visés au paragraphe 9° de l’article 52 sont remis en cause, la modification au plan général n’est pas soumise aux processus de participation ou de consultation prévus par la loi.
2001, c. 6, a. 46.
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