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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 28.1
Versions de la disposition

Texte complet
28.1. Nul ne peut déverser, lors d’une activité d’aménagement forestier, dans un lac ou un cours d’eau, de la terre, des déchets de coupe, de l’huile, des produits chimiques ou autres contaminants de même nature visés par la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q‐2).
1988, c. 73, a. 13.
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