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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Nul ne peut passer avec une machine servant à une activité d’aménagement forestier dans la lisière boisée de 20 mètres établie par voie réglementaire par le gouvernement pour la protection des rives des lacs et des cours d’eau, sauf s’il est autorisé à le faire en vertu de la présente loi pour la construction d’un chemin ou la mise en place d’infrastructures.
1986, c. 108, a. 27.
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