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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 124.39
Versions de la disposition

Texte complet
124.39. Les dispositions de la Loi sur La Financière agricole du Québec (chapitre L-0.1), sauf l’article 19, s’appliquent à l’égard du programme de financement forestier, compte tenu des adaptations nécessaires.
1996, c. 14, a. 14; 2000, c. 53, a. 64.
124.39. Les dispositions de la Loi sur la Société de financement agricole (chapitre S‐11.0101), sauf les paragraphes 1° à 4° de l’article 34, sont applicables à l’égard du programme de financement forestier, compte tenu des adaptations nécessaires.
1996, c. 14, a. 14.
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