F-3.2.1 - Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ)

Article 13 Versions de la disposition

2024-06-01

13. Le Fonds a principalement pour fonctions:

1°  de stimuler l’épargne-retraite auprès des travailleurs et des travailleuses du Québec afin de leur permettre de bénéficier d’une retraite décente, notamment en émettant des actions;

2°  de faire des investissements en capital de développement et en capital de risque dans des entreprises québécoises admissibles et de leur fournir des services d’accompagnement pour traiter des enjeux auxquels elles sont confrontées, dans le but de créer, de maintenir et de sauvegarder des emplois et de mieux préparer les travailleurs et les travailleuses ainsi que les entreprises du Québec pour l’avenir;

3°  de favoriser la formation des travailleurs et des travailleuses dans le domaine de l’économie, de la retraite, des changements climatiques et autres domaines d’importance pour l’économie du Québec et ainsi leur permettre d’accroître leur influence sur le développement économique du Québec et de leur entreprise;

4°  de créer de la valeur en stimulant l’économie québécoise par des investissements stratégiques qui profiteront aux travailleurs et aux travailleuses et aux entreprises québécoises.

1983, c. 58, a. 13; 1997, c. 62, a. 2; 2024, c. 11, a. 36.

1997-06-19

13. Le Fonds a principalement pour fonctions:

1°  de faire des investissements dans des entreprises admissibles et de leur fournir des services dans le but de créer, maintenir ou sauvegarder des emplois;

2°  de favoriser la formation des travailleurs dans le domaine de l’économie et leur permettre d’accroître leur influence sur le développement économique du Québec;

3°  de stimuler l’économie québécoise par des investissements stratégiques qui profiteront aux travailleurs et aux entreprises québécoises;

4°  de favoriser le développement des entreprises admissibles en invitant les travailleurs à participer à ce développement par la souscription d’actions du Fonds.

1983, c. 58, a. 13; 1997, c. 62, a. 2.

1983-06-23

13. Le Fonds a principalement pour fonctions:

1°  de faire des investissements dans des entreprises québécoises et de leur fournir des services dans le but de créer, maintenir ou sauvegarder des emplois;

2°  de favoriser la formation des travailleurs dans le domaine de l’économie et leur permettre d’accroître leur influence sur le développement économique du Québec;

3°  de stimuler l’économie québécoise par des investissements stratégiques qui profiteront aux travailleurs et aux entreprises québécoises;

4°  de favoriser le développement des entreprises québécoises en invitant les travailleurs à participer à ce développement par la souscription d’actions du Fonds.

1983, c. 58, a. 13.