Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.2.0.4 - Loi sur les fonds de sécurité

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le président du fonds veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration.
En cas d’absence ou d’empêchement, le président est remplacé, pendant que dure cette absence ou cet empêchement, par le vice-président.
1979, c. 53, a. 22; 1999, c. 40, a. 90.
22. Le président de la corporation veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Au cas d’absence ou d’incapacité temporaire, le président est remplacé, pendant que dure cette absence ou cette incapacité, par le vice-président.
1979, c. 53, a. 22.
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