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F-3.2.0.3 - Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le gouvernement détermine la date du début des activités de ce fonds, ses actifs et ses passifs ainsi que la nature des coûts qui peuvent lui être imputés.
1997, c. 28, a. 2.
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