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F-3.2.0.1 - Loi sur les fondations universitaires

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les comptes de la fondation sont vérifiés, pour chaque exercice financier, par des vérificateurs externes que nomme le conseil d’administration de la fondation. La rémunération des vérificateurs est à la charge de la fondation.
Le vérificateur général peut également vérifier les livres et comptes de la fondation.
1996, c. 48, a. 22.
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