Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
F-3.2.0.1 - Loi sur les fondations universitaires
Article 10
Versions de la disposition
10. Le quorum aux séances du conseil est de la majorité de ses membres.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage, le président a voix prépondérante.
