F-3.1 - Loi sur la fonction publique

Article 8 Versions de la disposition

1984-04-01

8. (Remplacé).

1978, c. 15, a. 8; 1981, c. 3, a. 1; 1983, c. 55, a. 153.

1981-06-23

8. Le ministre est en outre chargé:

a)  d’élaborer et de proposer au gouvernement des mesures visant à assurer l’égalité en emploi, notamment par des programmes de redressement d’emploi visant, par exemple et sans restreindre la généralité de ce qui précède, les femmes, les membres des communautés culturelles et les personnes handicapées;

a.1)  d’élaborer et d’appliquer une politique de développement des ressources humaines et, notamment, d’établir et d’administrer des programmes de perfectionnement;

b)  d’élaborer et de proposer au gouvernement des mesures visant à accroître l’efficacité du personnel de la fonction publique, de coordonner l’exécution de ces mesures sous la direction du gouvernement et d’en surveiller l’application;

c)  de conseiller le gouvernement, ses ministères ou ses organismes en matière d’organisation administrative;

d)  de coordonner les recherches, les études, les enquêtes et les inventaires effectués par d’autres ministères ou organismes ou pour leur compte en matière de gestion du personnel;

e)  d’exécuter des recherches, des études, des enquêtes et des inventaires quant à l’efficacité du personnel de la fonction publique;

f)  de développer et de maintenir un système intégré d’information de gestion du personnel;

g)  de s’acquitter des autres devoirs que lui assigne la présente loi ou le gouvernement.

1978, c. 15, a. 8; 1981, c. 3, a. 1.

1979-04-01

8. Le ministre est en outre chargé:

a)  d’élaborer et d’appliquer une politique de développement des ressources humaines et, notamment, d’établir et d’administrer des programmes de perfectionnement;

b)  d’élaborer et de proposer au gouvernement des mesures visant à accroître l’efficacité du personnel de la fonction publique, de coordonner l’exécution de ces mesures sous la direction du gouvernement et d’en surveiller l’application;

c)  de conseiller le gouvernement, ses ministères ou ses organismes en matière d’organisation administrative;

d)  de coordonner les recherches, les études, les enquêtes et les inventaires effectués par d’autres ministères ou organismes ou pour leur compte en matière de gestion du personnel;

e)  d’exécuter des recherches, des études, des enquêtes et des inventaires quant à l’efficacité du personnel de la fonction publique;

f)  de développer et de maintenir un système intégré d’information de gestion du personnel;

g)  de s’acquitter des autres devoirs que lui assigne la présente loi ou le gouvernement.

1978, c. 15, a. 8.