Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1 - Loi sur la fonction publique

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. (Remplacé).
1978, c. 15, a. 51; 1981, c. 3, a. 4; 1983, c. 55, a. 153.
51. L’Office peut déléguer par un écrit à un de ses fonctionnaires l’exercice d’une fonction visée au paragraphe b de l’article 50. Il peut aussi déléguer l’exercice d’une fonction visée dans le sous-paragraphe i du paragraphe b de l’article 50 à un sous-ministre ou à un dirigeant d’organisme, et indiquer, dans l’acte de délégation, les fonctions que ces derniers peuvent sous-déléguer et les personnes à qui cette sous-délégation peut être faite.
L’Office peut, en tout temps, révoquer une délégation.
1978, c. 15, a. 51; 1981, c. 3, a. 4.
51. L’Office peut déléguer l’exercice d’une fonction visée dans le paragraphe b de l’article 50 à un de ses fonctionnaires. Il peut aussi déléguer l’exercice d’une telle fonction à un sous-ministre ou à un dirigeant d’organisme et indiquer, dans l’acte de délégation, les fonctions que ces derniers peuvent sous-déléguer et les personnes à qui cette sous-délégation peut être faite.
L’Office peut, en tout temps, révoquer une délégation.
1978, c. 15, a. 51.
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