F-3.1.2 - Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi

Article 16 Versions de la disposition

2024-06-01

16. Le Fonds a principalement pour fonctions:

1°  de soutenir les travailleuses et les travailleurs du Québec dans leurs efforts pour épargner davantage pour leur retraite, notamment par de la sensibilisation et par l’offre d’un produit d’épargne accessible;

2°  de canaliser cette épargne accumulée au bénéfice économique, social et environnemental du Québec, en l’investissant selon une approche soucieuse de répondre aux besoins des personnes tout en protégeant l’environnement et en respectant les limites des écosystèmes naturels;

3°  (paragraphe remplacé);

4°  (paragraphe remplacé);

5°  (paragraphe remplacé).

De plus, le Fonds priorise les investissements qui cherchent principalement:

1°  à favoriser les entreprises dont les activités s’inscrivent dans une perspective de développement durable et qui intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs prises de décision;

2°  à accompagner des entreprises afin de soutenir leur croissance, d’améliorer leur productivité, de réduire leur empreinte environnementale, de stimuler l’innovation et de favoriser l’inclusion dans le but d’accroître leur valeur ainsi que de renforcer leur résilience et leur durabilité;

3°  à appuyer des initiatives stratégiques et des projets ayant des retombées économiques importantes, qui favorisent l’accès à des emplois de qualité, la protection de l’environnement et la réduction des inégalités;

4°  à permettre aux travailleuses et aux travailleurs d’exercer collectivement une influence sur le développement durable du Québec.

1995, c. 48, a. 16; 1999, c. 55, a. 3; 2024, c. 11, a. 21.

1999-11-05

16. Le Fonds a principalement pour fonctions:

1°  de favoriser l’investissement dans des entreprises en garantissant ou en se portant caution sur toute obligation contractée par celles-ci ou en investissant directement dans le but de promouvoir la création, le maintien ou la sauvegarde d’emplois;

2°  de favoriser le développement des entreprises décrites à l’article 17, en invitant les travailleuses et les travailleurs et les autres ressources du milieu à participer à ce développement par la souscription d’actions du Fonds;

3°  de développer les aptitudes à la gestion des travailleuses et travailleurs d’entreprises auto-contrôlées et favoriser leur implication active dans le développement économique du Québec;

4°  d’aider les entreprises à se conformer aux lois et règlements en matière d’environnement;

5°  de favoriser le développement auprès des entreprises de politiques environnementales.

1995, c. 48, a. 16; 1999, c. 55, a. 3.

1995-06-22

16. Tout en recherchant une profitabilité adéquate ainsi qu’une accumulation prudente d’épargne en vue de la retraite, le Fonds a principalement pour fonctions:

1°  de favoriser l’investissement dans des entreprises en garantissant ou en se portant caution sur toute obligation contractée par celles-ci ou en investissant directement dans le but de promouvoir la création, le maintien ou la sauvegarde d’emplois;

2°  de favoriser le développement des entreprises décrites à l’article 17, en invitant les travailleuses et les travailleurs et les autres ressources du milieu à participer à ce développement par la souscription d’actions du Fonds;

3°  de développer les aptitudes à la gestion des travailleuses et travailleurs d’entreprises auto-contrôlées et favoriser leur implication active dans le développement économique du Québec;

4°  d’aider les entreprises à se conformer aux lois et règlements en matière d’environnement;

5°  de favoriser le développement auprès des entreprises de politiques environnementales.

1995, c. 48, a. 16.