Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. (Abrogé).
1983, c. 55, a. 88; 1996, c. 35, a. 11.
88. Le gouvernement nomme le président de l’Office, qui en est le dirigeant, pour un mandat d’une durée d’au plus cinq ans. Celui-ci exerce les fonctions que la présente loi attribue à l’Office et il est chargé de son administration.
Il demeure en fonction à l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il soit nommé de nouveau ou remplacé.
1983, c. 55, a. 88.
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