Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. En cas d’absence ou d’empêchement d’un titulaire d’un emploi énuméré à l’article 55, le ministre ou le sous-ministre peut désigner une personne pour assurer l’intérim.
1983, c. 55, a. 58; 1999, c. 40, a. 135.
58. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire d’agir d’un titulaire d’un emploi énuméré à l’article 55, le ministre ou le sous-ministre peut désigner une personne pour assurer l’intérim.
1983, c. 55, a. 58.
© Gouvernement du Québec