F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 54 Versions de la disposition

2022-02-21

54. Lors de son entrée en fonction et lorsqu’il change de classe d’emplois ou de grade, le fonctionnaire se voit attribuer, par le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme, un classement conformément aux normes déterminées par le Conseil du trésor en vertu de l’article 54.1.

Lors de l’intégration d’un fonctionnaire à une classe d’emplois nouvelle ou modifiée, le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme lui attribue un classement conformément aux conditions et modalités fixées par le Conseil du trésor en vertu du paragraphe 1° de l’article 34 de la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01).

1983, c. 55, a. 54; 2000, c. 8, a. 137; 2013, c. 25, a. 18; 2021, c. 11, a. 15.

2013-11-20

54. Lors de son entrée en fonction et lorsqu’il change de classe d’emploi ou de grade, le fonctionnaire se voit attribuer, par le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme, un classement conformément au règlement prévu au paragraphe 11° du premier alinéa de l’article 50.1.

Lors de l’intégration d’un fonctionnaire à une classe d’emploi nouvelle ou modifiée, le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme lui attribue un classement conformément aux conditions et modalités fixées par le Conseil du trésor en vertu du paragraphe 1° de l’article 34 de la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01).

1983, c. 55, a. 54; 2000, c. 8, a. 137; 2013, c. 25, a. 18.

2000-10-01

54. Lors de son entrée en fonction et lorsqu’il change de classe d’emploi ou de grade, le fonctionnaire se voit attribuer, par le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme, un classement conformément au règlement prévu à l’article 126.

Lors de l’intégration d’un fonctionnaire à une classe d’emploi nouvelle ou modifiée, le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme lui attribue un classement conformément aux conditions et modalités fixées par le Conseil du trésor en vertu du paragraphe 1° de l’article 34 de la Loi sur l’administration publique (chapitre A‐6.01).

1983, c. 55, a. 54; 2000, c. 8, a. 137.

1984-04-01

54. Lors de son entrée en fonction et lorsqu’il change de classe d’emploi ou de grade, le fonctionnaire se voit attribuer, par le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme, un classement conformément au règlement prévu à l’article 126.

Lors de l’intégration d’un fonctionnaire à une classe d’emploi nouvelle ou modifiée, le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme lui attribue un classement conformément aux conditions et modalités fixées par le Conseil du trésor en vertu de l’article 78.

1983, c. 55, a. 54.