50. En s’inspirant des bonnes pratiques reconnues en la matière, un sous-ministre ou un dirigeant d’organisme sélectionne, parmi les candidatures qui lui ont été remises, le candidat dont le profil correspond le mieux à celui qui est recherché pour occuper l’emploi à pourvoir. Le choix du candidat doit être fondé sur le mérite et être indépendant de toute influence politique.
Si, parmi les personnes pouvant être sélectionnées, une de celles-ci est visée par un programme d’accès à l’égalité ou par un plan d’embauche pour les personnes handicapées, le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme tient compte des objectifs fixés par ce programme ou ce plan. Il tient aussi compte des objectifs d’embauche, déterminés par le Conseil du trésor, à l’égard des diverses composantes de la société québécoise.
1983, c. 55, a. 50; 1996, c. 35, a. 6; 1999, c. 58, a. 1; 2000, c. 8, a. 134; 2013, c. 25, a. 40; 2013, c. 25, a. 12; 2021, c. 112021, c. 11, a. 121.