Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le fonctionnaire est tenu d’office d’être loyal et de porter allégeance à l’autorité constituée.
Il doit exercer ses fonctions dans l’intérêt public, au mieux de sa compétence, avec honnêteté et impartialité et il est tenu de traiter le public avec égards et diligence.
1983, c. 55, a. 5.
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