Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Les sous-ministres et les dirigeants d’organismes exercent leurs responsabilités en en favorisant la délégation.
1983, c. 55, a. 40; 2007, c. 3, a. 56.
40. Les sous-ministres et les dirigeants d’organisme exercent leurs responsabilités en favorisant la délégation des responsabilités à leurs adjoints et au personnel d’encadrement.
Les cadres supérieurs et le personnel de direction font partie du personnel d’encadrement.
1983, c. 55, a. 40.
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