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F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Un fonctionnaire exerce, de façon principale et habituelle, les attributions de son emploi.
Il exerce également les attributions qui peuvent lui être confiées par la personne habilitée suivant la loi à définir ses devoirs et à diriger son travail.
Il exerce ces attributions conformément aux normes d’éthique et de discipline prévues à la présente loi ou dans un règlement adopté conformément à celle-ci.
1983, c. 55, a. 4.
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