Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Dans le cas d’une promotion, le Conseil du trésor peut déterminer les classes d’emploi où un stage probatoire est requis et fixer la durée d’un tel stage.
Le stage probatoire se calcule en jours effectivement travaillés dans le cadre d’attributions pour lesquelles la personne promue effectue ce stage. Le calcul se fait en fonction des particularités des différents emplois.
1983, c. 55, a. 15; 2021, c. 11, a. 3.
15. Dans le cas d’une promotion, le Conseil du trésor peut déterminer les classes d’emploi où un stage probatoire est requis et fixer la durée d’un tel stage.
1983, c. 55, a. 15.
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