F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 108.1 Versions de la disposition

2013-11-20

108.1. Le président de la Commission, outre les attributions qui lui sont dévolues par ailleurs, est chargé de la direction et de l’administration de la Commission.

Il a notamment pour fonctions:

1°  de favoriser la participation des membres à l’élaboration d’orientations générales de la Commission en vue de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions;

2°  de coordonner et de répartir le travail des membres de la Commission qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives;

3°  de veiller au respect de la déontologie;

4°  de promouvoir le perfectionnement des membres quant à l’exercice de leurs fonctions;

5°  de déterminer les cas où un recours doit être entendu par plus d’un membre.

2013, c. 25, a. 23.