Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1.1 - Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. (Abrogé).
1982, c. 53, a. 60; 1996, c. 29, a. 35.
60. Les fonctionnaires du ministère du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu occupant des fonctions dans des domaines dévolus au ministre du Travail deviennent, sans autre formalité, des fonctionnaires du ministère du Travail, selon que le détermine le gouvernement.
1982, c. 53, a. 60.
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