Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1.1 - Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1982, c. 53, a. 6; 1996, c. 29, a. 30.
6. Le ministre détermine les devoirs du personnel du ministère, non expressément définis par la loi ou par le gouvernement.
1982, c. 53, a. 6.
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