F-3.1.1.1 - Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi

Article 56 Versions de la disposition

1996-06-20

56. (Abrogé).

1982, c. 53, a. 56; 1996, c. 29, a. 35.

1982-12-16

56. Dans les dispositions législatives suivantes, les expressions «ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu», «sous-ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu» et «ministère du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu» désignent respectivement le «ministre du Travail», le «sous-ministre du Travail» et le «ministère du Travail»:

1°  (modification intégrée au c. A-29, a. 54);

2°  (modification intégrée au c. C-27);

3°  (modification intégrée au c. C-55, a. 16);

4°  (modification intégrée au c. D-2);

5°  (modification intégrée au c. E-20.1, a. 66);

6°  (modification intégrée au c. R-20);

7°  (modification intégrée au c. S-40, a. 25);

8°  la Loi sur la mise en tutelle de certains syndicats ouvriers (1975, chapitre 57).

Il en est de même de toute proclamation lancée, règlement, arrêté en conseil ou décret pris en vertu de ces dispositions et de toute directive, contrat ou autres documents lorsque ces expressions s’y retrouvent aux fins de l’application de ces dispositions.

1982, c. 53, a. 56.