Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1.1 - Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Abrogé).
1982, c. 53, a. 5; 1983, c. 55, a. 161; 1996, c. 29, a. 30.
5. Le personnel nécessaire à l’administration du ministère est nommé et rémunéré conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1982, c. 53, a. 5; 1983, c. 55, a. 161.
5. Le personnel nécessaire à l’administration du ministère est nommé et rémunéré conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1982, c. 53, a. 5.
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