Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1.1 - Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. (Abrogé).
1982, c. 53, a. 2; 1983, c. 55, a. 161; 1994, c. 12, a. 3; 1996, c. 29, a. 30.
2. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), un sous-ministre de l’Emploi.
1982, c. 53, a. 2; 1983, c. 55, a. 161; 1994, c. 12, a. 3.
2. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), un sous-ministre du Travail.
1982, c. 53, a. 2; 1983, c. 55, a. 161.
2. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1), un sous-ministre du Travail.
1982, c. 53, a. 2.
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