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F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 123.0.1
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Texte complet
123.0.1. La décision entachée d’une erreur d’écriture ou de calcul ou de quelque autre erreur matérielle peut être rectifiée, sur dossier et sans autre formalité, par le membre qui l’a rendue.
Si le membre est empêché ou a cessé d’exercer ses fonctions, un autre membre désigné par le président de la Commission peut rectifier la décision.
2021, c. 11, a. 22.
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