Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-2 - Loi régissant le financement des partis politiques

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1977, c. 11, a. 6; 1982, c. 54, a. 2.
6. Le directeur général peut démissionner à tout moment au moyen d’un avis écrit donné au président de l’Assemblée nationale du Québec; il ne peut être destitué que par une résolution de l’Assemblée nationale du Québec approuvée par les deux tiers de ses membres.
1977, c. 11, a. 6.
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