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F-2 - Loi régissant le financement des partis politiques

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. L’allocation visée dans l’article 55 se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 0,25 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales préparées et révisées conformément à la Loi sur les listes électorales (chapitre L‐4.1) lors du dernier recensement annuel.
1977, c. 11, a. 56.
56. L’allocation visée dans l’article 55 se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 25 cents par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales préparées et révisées conformément à la Loi électorale lors du dernier recensement annuel.
1977, c. 11, a. 56.
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