F-2 - Loi régissant le financement des partis politiques

Article 111 Versions de la disposition

1982-06-30

111. Aux fins des articles 109 et 110, le nombre d’électeurs est le plus élevé du total:

1°  des électeurs inscrits sur les listes révisées; ou

2°  des électeurs inscrits sur les listes après une seconde révision, le cas échéant.

Chaque directeur du scrutin transmet au directeur général un certificat constatant le nombre d’électeurs dès la fin de la période de révision ou de seconde révision, selon le cas. Il informe également chaque candidat du nombre d’électeurs dans sa circonscription électorale.

Lors d’une élection générale, le directeur général doit transmettre au chef de chaque parti autorisé le nombre total des électeurs inscrits pour toutes les circonscriptions.

1977, c. 11, a. 111; 1979, c. 56, a. 308; 1982, c. 31, a. 46, a. 58.

1980-07-10

111. Pour les fins des articles 109 et 110, le nombre d’électeurs est le total inscrit sur les listes préparées par les recenseurs avant toute révision. Toutefois, lors d’élection où il est requis de procéder à une seconde révision, le nombre d’électeurs est le total inscrit sur les listes après la révision annuelle.

Chaque directeur du scrutin est tenu de déterminer, en premier lieu, ce nombre total par l’addition des chiffres inscrits par les recenseurs, et en second lieu, ce même nombre total après y avoir inclus les changements apportés lors de la révision de chaque liste; aussitôt que possible, après le recensement et après la révision, il doit en transmettre, dans chaque cas, un certificat au directeur général.

Chaque directeur du scrutin doit, en outre, transmettre, au cours d’une élection, à chaque candidat, soit le nombre des électeurs inscrits lors du recensement annuel si une seconde révision n’a pas lieu au cours de la période électorale, soit le nombre des électeurs inscrits lors du recensement et de la révision annuels lorsqu’on doit procéder à une seconde révision au cours de la période électorale.

Lors des élections générales au cours desquelles on n’est pas tenu de procéder à une seconde révision, le directeur général doit déterminer le nombre d’électeurs inscrits au Québec, lors du recensement, par l’addition des chiffres fournis par le directeur du scrutin, en dresser un certificat, en transmettre une copie à chaque chef de parti reconnu et le faire publier dans la Gazette officielle du Québec. Toutefois, s’il est procédé à une seconde révision, ces chiffres doivent également comprendre le nombre total des électeurs inscrits après la révision annuelle.

1977, c. 11, a. 111; 1979, c. 56, a. 308.

1978-04-01

111. Pour les fins des articles 109 et 110, le nombre d’électeurs est le total inscrit sur les listes préparées par les recenseurs avant toute révision. Toutefois, lors d’élection où il est requis de procéder à une seconde révision, le nombre d’électeurs est le total inscrit sur les listes après la révision annuelle.

Chaque président d’élection est tenu de déterminer, en premier lieu, ce nombre total par l’addition des chiffres inscrits par les recenseurs, et en second lieu, ce même nombre total après y avoir inclus les changements apportés lors de la révision de chaque liste; aussitôt que possible, après le recensement et après la révision, il doit en transmettre, dans chaque cas, un certificat au directeur général.

Chaque président d’élection doit, en outre, transmettre, au cours d’une élection, à chaque candidat, soit le nombre des électeurs inscrits lors du recensement annuel si une seconde révision n’a pas lieu au cours de la période électorale, soit le nombre des électeurs inscrits lors du recensement et de la révision annuels lorsqu’on doit procéder à une seconde révision au cours de la période électorale.

Lors des élections générales au cours desquelles on n’est pas tenu de procéder à une seconde révision, le directeur général doit déterminer le nombre d’électeurs inscrits au Québec, lors du recensement, par l’addition des chiffres fournis par le président d’élection, en dresser un certificat, en transmettre une copie à chaque chef de parti reconnu et le faire publier dans la Gazette officielle du Québec. Toutefois, s’il est procédé à une seconde révision, ces chiffres doivent également comprendre le nombre total des électeurs inscrits après la révision annuelle.

1977, c. 11, a. 111.