Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
F-1 - Loi sur les fabriques
Article 70
Versions de la disposition
70. Les registres, archives ou autres documents qui étaient, le premier janvier 1966, entre les mains des commissaires civils pour l’érection des paroisses de chacun des diocèses du Québec sont transmis au chancelier de chacun de ces diocèses qui en devient le dépositaire.
