Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-1 - Loi sur les fabriques

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 76, a. 60; 1981, c. 14, a. 29.
61. Pendant les trente jours qui suivent la première lecture de l’avis à la messe dominicale, les paroissiens propriétaires peuvent chaque jour, de neuf heures à vingt et une heures, prendre connaissance de l’acte de cotisation.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 60.
© Gouvernement du Québec