Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 76, a. 59; 1981, c. 14, a. 29.
60. Avis public du dépôt de l’acte de cotisation doit être donné; cet avis indique l’endroit où l’acte de cotisation est déposé et également le lieu, le jour et l’heure où le curé ou le desservant et les marguilliers entendront les plaintes des paroissiens propriétaires, en décideront, et homologueront l’acte de cotisation.
Cet avis est lu pendant trois dimanches consécutifs, à chacune des messes dominicales célébrées dans la paroisse ou desserte, sauf à celles qui sont célébrées uniquement à l’intention de clercs ou de membres d’une communauté religieuse. Il est aussi affiché pendant trente jours près de la porte de l’édifice où la messe dominicale est célébrée.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 59.
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