F-1 - Loi sur les fabriques

Article 6 Versions de la disposition

1977-12-31

6. L’évêque est le visiteur des fabriques de son diocèse. Il peut à ce titre les visiter et se rendre compte de tout ce qui concerne l’administration et la régie de leurs affaires; il peut, mais sans préjudice des droits des tiers, les obliger à faire tout ce qu’il juge utile et nécessaire pour la régie, l’administration et le perfectionnement de leurs oeuvres et à cesser de faire tout ce qu’il juge ne pas être approprié ou nécessaire à telles fins.

1965 (1re sess.), c. 76, a. 6.