Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-1 - Loi sur les fabriques

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. À une assemblée de paroissiens, le vote est pris à main levée à moins que deux paroissiens présents, appuyés par cinq paroissiens présents, ne demandent que le vote soit pris au scrutin secret; dans ce cas, le vote doit être pris au scrutin secret.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 54.
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